Politique relative au droit d'auteur et aux retraits

ToolsPivot respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend la même chose de toutes les personnes qui utilisent nos outils. La présente politique explique comment nous signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à votre droit d'auteur, comment répondre lorsqu'un contenu a été retiré par erreur, et ce qu'il advient des personnes qui portent atteinte de manière répétée.

Dernière mise à jour : 5 septembre 2026

Ce que couvre cette politique

ToolsPivot est un ensemble d'outils, non une bibliothèque de contenus. Nous n'hébergeons pas de catalogue de contenus déposés par les utilisateurs et aucune page de ce site ne permet aux visiteurs de consulter ou de partager des fichiers. Deux situations peuvent néanmoins se présenter :

Nos outils vidéo. Ils récupèrent des contenus sur des plateformes tierces à la demande d'un visiteur. Le fichier est remis à cette personne puis supprimé de notre serveur ; nous ne le conservons ni ne le publions. Si vous estimez que ces outils servent à porter atteinte à votre œuvre, signalez-le-nous : nous pouvons bloquer une source, désactiver un outil ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur.
Les contenus de notre propre site. Articles de blog, descriptions d'outils, images et autres éléments que nous publions. Si nous avons utilisé votre œuvre sans autorisation, dites-le-nous et nous la retirerons ou la créditerons selon votre préférence.

Avant d'envoyer une notification

Vérifiez que vous êtes titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte, et que l'usage contesté n'est pas permis par la loi — par exemple au titre d'une exception telle que la courte citation ou la copie privée. Adresser une notification portant sur un contenu qui ne vous appartient pas, ou sur un usage licite, peut avoir des conséquences juridiques. Voir Déclarations inexactes ci-dessous.

Comment adresser une notification de droit d'auteur

Écrivez à info@toolspivot.com avec pour objet « Notification de droit d'auteur ». Pour pouvoir agir, nous avons besoin de l'ensemble des éléments suivants :

Votre signature manuscrite ou électronique, et l'indication de votre qualité : titulaire des droits ou mandataire.
L'identification de l'œuvre que vous estimez contrefaite. Si une même notification en vise plusieurs, une liste représentative suffit.
L'identification du contenu visé, avec suffisamment de précisions pour le localiser : une URL de notre site ou, pour un outil vidéo, le lien source concerné et l'outil en cause.
Vos coordonnées : nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'usage n'est autorisé ni par le titulaire, ni par son mandataire, ni par la loi.
Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte.

Une notification incomplète peut retarder ou empêcher notre intervention ; merci d'inclure l'ensemble de ces éléments.

Ce que nous faisons à réception d'une notification

Nous nous efforçons d'accuser réception d'une notification complète sous 5 jours ouvrés et de donner suite sans délai à une notification valable.
Lorsque le contenu se trouve sur notre propre site, nous le retirons ou en bloquons l'accès.
Lorsqu'un outil sert à atteindre votre contenu, nous pouvons bloquer cette source, restreindre ou désactiver l'outil, ou mettre fin à l'accès de l'utilisateur concerné.
Lorsque nous pouvons identifier l'utilisateur à l'origine du contenu, nous l'en informons et lui transmettons une copie de votre notification, y compris les coordonnées que vous avez fournies. N'y faites figurer que ce que vous acceptez de voir transmis.
Nous conservons une trace des notifications afin de pouvoir identifier les atteintes répétées.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu'il s'agit d'une erreur ou d'une identification erronée, vous pouvez adresser une contre-notification à info@toolspivot.com avec pour objet « Contre-notification », comprenant :

Votre signature, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
L'identification du contenu retiré et de l'endroit où il figurait avant son retrait.
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous estimez de bonne foi que le contenu a été retiré à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée.
Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence d'un tribunal de votre lieu de résidence ou, si vous résidez hors de ce pays, du lieu où se trouve notre exploitant, et acceptez de recevoir les actes de procédure de l'auteur de la notification initiale.

Nous transmettrons votre contre-notification à l'auteur de la réclamation. Nous pourrons rétablir le contenu après un délai raisonnable, sauf si cette personne nous informe avoir engagé une action en justice.

Contrevenants récidivistes

Dans les cas appropriés, nous mettons fin à l'accès des utilisateurs qui portent atteinte de manière répétée.

Un avertissement est enregistré contre un utilisateur chaque fois que nous donnons suite à une notification valable concernant un contenu qu'il a soumis.
Au troisième avertissement, nous mettons fin à l'accès de cet utilisateur au service, et nous pouvons bloquer son accès à certains outils avant d'en arriver là.
Un avertissement est retiré si la notification correspondante est rétractée, ou si une contre-notification n'est pas contestée.
La plupart de nos outils fonctionnant sans compte, nous pouvons appliquer cette politique en bloquant l'accès plutôt qu'en fermant un compte.

Déclarations inexactes

En droit américain (17 U.S.C. § 512(f)) et selon des règles comparables ailleurs, quiconque déclare sciemment et de façon substantiellement inexacte qu'un contenu est contrefaisant, ou qu'il a été retiré par erreur, peut être tenu responsable des dommages et des frais de justice. Merci de prendre au sérieux l'exactitude de votre notification.

Marques et autres réclamations

Pour les questions de marques, ou toute autre réclamation selon laquelle un contenu de ToolsPivot porte atteinte à vos droits, écrivez à info@toolspivot.com en précisant le droit dont vous êtes titulaire, le contenu concerné et vos coordonnées.

Compétence

ToolsPivot est exploité depuis l'Inde. Nous suivons la procédure exposée ci-dessus, qui reprend le mécanisme de notification et de retrait du Digital Millennium Copyright Act américain, parce que notre public et nos prestataires sont internationaux. Cela ne signifie pas que nous acceptons que le droit d'un pays donné régisse notre service ; le droit applicable est précisé dans nos Conditions d'utilisation.

Version faisant foi

Cette traduction française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence entre la présente version et la version originale en anglais, la version anglaise prévaut.

Contact

Toute correspondance relative au droit d'auteur et aux retraits : info@toolspivot.com.